Archives de l'auteur

  • DADS

    La DADS (Déclaration Annuelle de Données Sociales) est une formalité administrative obligatoire que doit accomplir toute entreprise employant des salariés, en application de l’article L133-5-4, R243-14 du code de la sécurité sociale et des articles 87, 88, 240 et 241 du Code Général des Impôts. Les employeurs – y compris les administrations publiques – sont […]



  • Charges sociales

    Les charges sociales regroupent l’ensemble des cotisations et prélèvements permettant le financement de la protection sociale. Elles sont indexées directement sur le salaire brut et sont imputables à l’entreprise et au salarié. Elles varient en fonction de l’emploi, de la société et de la convention collective. Les principales charges sociales couvrent : CSG / CRDS Assurance […]



  • Compte de prévention de la pénibilité (C3P)

    Le compte de prévention de la pénibilité (C3P), permet aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité physique au-delà de certains seuils de cumuler des points sur un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte leur offre le choix de financer des actions de formation, réduire leur temps de travail ou partir en […]



  • Bulletin de paye

    Un bulletin de paye, ou de salaire, est un document personnel nominatif qui doit être remis à l’employé à chaque versement de sa rémunération. Il doit être obligatoirement conservé sans limitation de durée. Les mentions obligatoires sur le bulletin de salaire sont : Les coordonnées de l’employeur : nom, adresse, SIRET, code NAF, la désignation de […]



  • CDI

    Le contrat à durée est la forme générale du contrat de travail sans limitation de durée. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite, …), soit du salarié (démission, départ à la retraite), doit d’un accord entre les deux parties (rupture conventionnelle). Le […]