AGS 2017 : Nouvelle baisse au 1er juillet

Le Conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés)  s’est réuni le 29 juin 2017. Il a pris la décision de baisser le taux général de la cotisation AGS en le passant de 0,20 % à 0,15 %. Le nouveau taux est appliqué  à compter du 1er juillet 2017 sur les rémunérations versées au titre du mois de juillet 2017.

AGS

COTISATION AGS 2017

La cotisation AGS (Assurance garantie des salaires) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, indemnités de rupture, préavis,  etc.) en cas de liquidation judiciaire, de redressement ou de procédure de sauvegarde. Ce régime intervient au moment où l’entreprise est en procédure collective et où celle-ci se trouve dans l’impossibilité de payer les salaires de ses employés.

Bien que destinée à Pôle Emploi, l’organisme en  charge du recouvrement et de l’encaissement de cette cotisation est l’Urssaf depuis le 1er janvier 2011.

La cotisation patronale AGS est calculée sur la base des rémunérations versées aux salariés, dans la limite de 4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale soit 13 076 euros en 2017 (tranche A + tranche B).

ÉVOLUTION DU TAUX AGS

En fonction de l’évolution de la conjoncture économique, la cotisation AGS peut baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation applicable aux entreprises.

Plusieurs fois par an, le Conseil d’administration se réunit pour décider le taux en vigueur.

Comme vous pouvez l’observer dans le graphique ci-dessus, le taux AGS n’a pas souffert beaucoup de modifications ces dernières années.  Quant à son évolution, en janvier 2011 le taux était de 0.4 %, connaissant ensuite une ligne descendante. Cependant, à  partir d’avril 2011 jusqu’au janvier 2016, celui-ci a été  maintenu à 0.3 %. En 2016 le taux a baissé encore une fois à 0.25 %. Cette année, après une première baisse en janvier (0,20 %), il est arrivé actuellement  à 0,15 %. Il reste à voir l’évolution sur 2018.

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