Affichage obligatoire 2018 : la liste complète des documents

Quelle que soit la taille de l’entreprise, tout employeur est légalement tenu d’afficher de manière visible certaines informations dans les parties communes des lieux de travail. Ces règles en terme d’affichage obligatoire ont changé au cours de dernières années. Nous vous présentons ce qui a changé exactement, et la liste des affichages obligatoires 2018 ajustée en conséquence.

Affichage obligatoire

AFFICHAGE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE : LES RÈGLES ONT CHANGÉ

Les documents faisant partie de l’affichage obligatoire entreprise permettent aux salariés de prendre connaissances des règles qui sont applicables au travail. Il s’agit par exemple des informations sur l’organisation du travail, la sécurité, la santé et les droits des salariés. Certains documents sont à afficher dans toutes les entreprises, d’autres concernent que les TPE/PME ou les entreprises d’un certain secteur d’activité. Le non-respect de cette obligation peut attirer une amende pouvant atteindre 1 500 €.

Les règles en matière d’affichage dans l’entreprise ont été simplifiées suite aux décrets n°2016-1417 et n°2016-1418 du 20 octobre 2016. En gros, les entreprises n’ont plus l’obligation d’afficher certaines information sur le lieu de travail, bien qu’elles peuvent continuer à le faire.

Il s’agit notamment du règlement intérieur, de l’intitulé de la convention collective et l’accord d’entreprise, l’ordre des départs en congé, les repos hebdomadaires (dans les entreprises où les salariés ne bénéficient pas de repos le dimanche), ainsi que les textes sur / relatifs au :

  • harcèlement moral;
  • harcèlement sexuel;
  • l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes;
  • la lutte contre la discrimination à l’embauche.

Ces informations peuvent être envoyés par mail, publiés sur l’intranet de l’entreprise ou remises en main propre contre décharge.

De plus, l’obligation d’envoyer certains documents à l’inspection du travail est également assouplie depuis l’entrée en vigueur des décrets sus-mentionnés. C’est le cas entre autres pour l’avis du comité d’entreprise sur la mise en place d’horaires à temps partiel. Ces informations ne seront transmises que sur demande de l’administration.

AFFICHAGE OBLIGATOIRE : LISTE DES DOCUMENTS

Nous récapitulons dans les tableaux ci-après les principaux documents faisant l’objet d’affichage obligatoire dans les entreprises en 2018, suite au changements intervenus et avec leur référence dans le Code du Travail :

Sujet

Contenu obligatoire

Articles du Code du travail

Pour tous les employeurs
Inspection du travailNom et prénom de l’inspecteur, adresse et numéro de téléphone de l’inspection du travail compétenteArticle D4711-1 du Code du travail
Médecine du travailAdresse et numéro de téléphone du médecin ou du service de santé au travail compétentArticle D4711-1 du Code du travail
Convention ou accord collectif de travailMention du lieu et des modalités de consultation des textesArticle R2262-3 du Code du travail
Horaires de travail et repos hebdomadaire
  • Horaires de début et de fin de journée de travail
  • Durée du repos
Articles L3171-1 , D3171-2 à D3171-3, R3172-1 à R3172-9 du Code du travail
Interdiction de fumer et de vapoter
  • Signalisation apparente rappelant le principe de l’interdiction de fumer
  • S’il existe des locaux destinés aux fumeurs : afficher à l’entrée de ces locaux un avertissement sanitaire et rappeler l’interdiction pour les mineurs d’y accéder
  • Afficher l’interdiction d’utiliser la cigarette électronique (signalisation apparente obligatoire à compter du 1er octobre 2017)
Article R3511-6 du Code de la santé publique

Code de la santé publique, art. R. 3513-3

Services de secours d’urgenceAdresse et numéro d’appel des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU, police …)Article D4711-1 du Code du travail
Consignes de sécurité et d’incendie
  • Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010
  • Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie.
Articles R4227-34 à R4227-38 du Code du travail
Document unique d’évaluation des risques professionnelsModalités d’accès et de consultation de l’inventaire des risques, qui contient les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (avec une mise à jour annuelle obligatoire du document unique)Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail
En supplément pour les employeurs de moins de 20 salariés
Élection des délégués du personnel
  • information de l’organisation des élections des délégués du personnel et de la date envisagée pour le premier tour, par tout moyen
  • listes électorales par collège
Article L2314-2 du Code du travail
En supplément pour les employeurs de plus de 50 salariés
Consignes incendiesConsigne de sécurité incendie affichée de manière très apparenteArticle R4227-37 du Code du travail
CHSCTListe nominative des membres du CHSCT de leur emplacement de travail habituelArticle R4613-8 du Code du travail
Élection des membres du comité d’entreprise
  • information de l’organisation des élections des délégués du personnel et de la date envisagée pour le premier tour
  • listes électorales par collège
Article L2324-3 du Code du travail
ParticipationInformation sur l’existence d’un accord de participation et de son contenuArticle D3323-12 du Code du travail

* Ces documents ne doivent pas obligatoirement être « affichés » dans l’entreprise, mais doivent être portés à la connaissance des salariés « par tout moyen ». L’obligation d’affichage, en tant que telle, a été supprimée par l’ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014. L’employeur a donc le choix : procéder à un affichage, ou diffuser l’information sur l’intranet de l’entreprise par exemple.

Au-delà de ces documents à titre général, de nombreux panneaux d’affichages spécifiques peuvent avoir un caractère obligatoire, en fonction du secteur d’activité de l’entreprise (par exemple dans le secteur HRC, le BTP etc.).

1 Commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *