Accident de travail : salaire maintenu

En cas d’arrêt suite à un accident de travail, le salarié bénéficie d’indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale. Celles-ci  visent à compenser partiellement la perte de salaire consécutive à l’arrêt de travail. En plus des IJSS, sous certaines conditions, l’employé peut  toucher des indemnités complémentaires de la part de l’employeur.

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ACCIDENT DE TRAVAIL : QUELLE PROCÉDURE ?

En cas d’accident du travail, quel qu’en soit la gravité, l’employeur a l’obligation d’effectuer une déclaration d’accident (formulaire CERFA 14463*03) et aussi une attestation de salaire, qui seront ensuite  envoyées à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

L’attestation de salaire permet  à la caisse d’assurance maladie de connaître le salaire en détail pour pouvoir calculer le montant des indemnités journalières à accorder.

La journée de l’accident du travail est prise en charge par l’employeur, celle-ci étant considérée comme travaillée. La loi prévoit que, pour pouvoir bénéficier du maintien du salaire, le salarié doit justifier au moins un an d’ancienneté à compter du premier jour de l’arrêt de travail.

Le Code du Travail prévoit aussi un délai de carence de 7 jours. Cela signifie que les salariés touchent les indemnisations  complémentaires à partir du 8ème jour de l’arrêt de travail. Toutefois, il existe des conventions collectives proposant des conditions plus favorables.

MAINTIEN DE SALAIRE EN CAS D’ACCIDENT DE TRAVAIL

Tout employeur a la possibilité de continuer à verser à son employé son salaire pendant l’arrêt de travail. Cette procédure porte le nom de « maintien du salaire ». Lorsqu’il y a un maintien du salaire, c’est l’employeur qui touche les indemnités journalières à la place du salarié (ce processus s’appelle « subrogation »).

L’employeur doit effectuer une « demande de subrogation en cas de maintien de salaire », en précisant la date de l’arrêt de travail et la date de fin de son obligation de maintien de salaire et non la date de fin de l’arrêt de travail. Un RIB doit également être joint lors de la première demande.

Après avoir reçu l’accord écrit et signé du salarié, l’employeur doit remplir une « attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières destinée à la Sécurité sociale » dans laquelle l’employeur indique la période demandée pour la subrogation.

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