février 2015

Monthly Archives

  • Exonération LODEOM renforcée

    Depuis le 1er janvier 2010, une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales est applicable aux entreprises des départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Pour en savoir plus l’exonération LODEOM de droit commun, consultez l’article Exonération LODEOM de ce même glossaire. L’exonération renforcée LODEOM est soumise à […]



  • Exonération LODEOM

    Depuis le 1er janvier 2010, une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales est applicable aux entreprises des départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Les entreprises de moins de 11 salariés sont éligibles quel que soit leur secteur d’activité. Si l’entreprise dépasse ce seuil en cours d’année, […]



  • LODEOM et CICE en Martinique et Guadeloupe

    Comment la baisse de cotisation Allocations Familiales affecte l’exonération LODEOM ?

    Les coefficients de calcul de l’exonération LODEOM sont modifiés par les nouveaux  taux de cotisations aux allocations familiales et à l’assurance vieillesse entrées en vigueur en 2015. Retrouvez en détail les nouvelles modalités de calcul de l’exonération LODEOM. COTISATION ALLOCATIONS FAMILIALES ET LODEOM Depuis le 1er janvier 2015, le taux de cotisation aux allocations familiales […]



  • Taxe d’apprentissage

    La taxe d’apprentissage finance le développement des formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par l’employeur : c’est-à-dire le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés […]



  • Bilan social

    Le bilan social présente l’ensemble des données chiffrées permettant d’évaluer l’évolution sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Ce document est obligatoire chaque année pour les entreprises de plus de 300 salariés. Il doit être présenté et approuvé par le Comité d’Entreprise ou d’Établissement (CE) avant le 30 avril de l’année suivant la […]