Apprenti : cotisation CSG/CRDS et forfait social

L’ACOSS, dans sa circulaire du 18 août 2014, rappelle les assiettes forfaitaires de cotisations des apprentis pour 2014. Ce document est un bon prétexte pour faire le point sur les cotisations sociales de l’apprenti et en particulier sur la CSG, la CRDS et le forfait social.

COTISATIONS CSG et CRDS DE L’APPRENTI

La rémunération de l’apprenti n’est pas assujettie à la CSG ni à la CRDS (c. séc. soc. art.Lire la suite

 
 

Du DIF au CPF

Un nouveau dispositif appelé CPF (compte personnel de formation) se substitue au dispositif DIF (droit individuel de formation) à compter du 1er janvier 2015. Il a été créé par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et publiée au JO du 16 juin 2013.
DIFFÉRENCES ENTRE LE DIF ET LE CPF
Dès son entrée sur le… Lire la suite

 
 

Cotisations sociales et réduction Fillon 2015

Le Pacte de Responsabilité présenté par  François Hollande en début d’année proposait plusieurs chantiers ayant comme objectif général allègement du coût de travail pour les entreprises. Cependant, le 06 août 2014 le Conseil Constitutionnel a censuré trois articles de cette proposition législative, sur la base d’une non-conformité vis-à-vis de la constitution et des principes d’égalité :

-          La réduction des Lire la suite

 
 

Convention collective Horlogerie, bijouterie : Grille des salaires 2014

La convention collective de l’horlogerie et bijouterie gère les rapports entre les employeurs et les salariés du domaine de la bijouterie et les activités connexes.
L’accord n° 18 du 13 mars 2014 relatif aux salaires minima fixe une nouvelle grille mensuelle pour une base horaire de 35h/semaine.
GRILLE DE SALAIRES 2014 HORLOGERIE BIJOUTERIE

Catégorie
Niveau
Montant
Catégorie
Niveau
Montant

Ouvriers, employés
I
1 448 €
Agents de maîtrise
VI-1
1 660 €

II-1
1 455 €
VI-2
1 755 €

II-2
1 458 €
Cadres… Lire la suite

 
 

Elections des représentants du personnel : initiative et délai

L’employeur doit informer le personnel de l’organisation des élections (Délégué du Personnel et Comité d’Établissement ou d’Entreprise) et inviter les syndicats intéressés à négocier le protocole préélectoral et établir la liste de leurs candidats au premier tour.
S’il ne respecte pas cette procédure, l’employeur risque d’être poursuivi pour délit d’entrave et peut être condamné à payer des dommages-intérêts au syndicat et aux salariés.
INITIATIVE DES ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
C’est à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser les… Lire la suite

 
 

Presse : grille de salaire et prime d’appareil photo au 1er mai 2014

La Fédération Nationale de la Presse d’Information Spécialisée (FNPS), organisme patronal de la presse, a publié la nouvelle grille des salaires minima et la revalorisation de la prime d’appareil photographique au 1er mai 2014 dans la presse quotidienne nationale.
GRILLE DE SALAIRE PRESSE

Coeff.
Montant
Coeff.
Montant
Coeff.
Montant

110
1 809,95 €
165
2 714,92 €
215
3 502,68 €

120
1 947,49 €
170
2 797,19 €
225
3 665,60 €

130
2 139,03 €
175
2 879,46 €
260
4 193,76 €

149
2 451,66 €
184
3… Lire la suite

 
 

Obligation d’adapter le poste d’un salarié déclaré apte avec réserves

Après un accident du travail ou un congé maladie de longue durée, un salarié peut être déclaré inapte par la médecine du travail. L’employeur est dans l’obligation de proposer au salarié tous les postes disponibles qui conviendraient à ses aptitudes avant d’envisager un licenciement pour inaptitude.
Le médecin du travail peut aussi déclarer le salarié apte avec réserves. L’employeur devra adapter le poste ou proposer un reclassement conformément à son… Lire la suite

 
 

Grille de salaire HCR et Travail de nuit : majoration des heures et indemnité transport

L’avenant n° 48 publié le 21 mars 2014 relatif aux conditions du travail de nuit et à la revalorisation des salaires minima repose sur deux échéances:

les dispositions sur l’indemnité de transport sont applicables à compter du 1er avril 2014
la majoration des heures de nuit s’applique à partir du 1er octobre 2014

Taux horaire du travail de nuit CCN HCR

A compter du 1er octobre 2014, le travail de nuit dans la profession des HCR comporte une majoration de… Lire la suite

 
 

Le conseil constitutionnel retoque l’allègement de cotisations salariales

Dans le cadre du pacte de responsabilité et de la LFRSS (loi de finance rectificative de la sécurité sociale) pour 2014, le gouvernement avait envisagé de réduire les cotisations salariales sur les salaires inférieures à 1.3 SMIC (1 445,38 euros mensuels bruts). Soumis à l’approbation du conseil constitutionnel, cette mesure… Lire la suite

 
 

Grille des salaires du personnel des cabinets dentaires libéraux

L’accord salarial de 24 avril 2014 de la convention collective Dentaires : cabinets (CCN 3255) a modifié la grille des salaires du personnel d’entretien, administratif et technique applicable à compter du 1er mai 2014. Les taux horaires pour les secrétaires et les assistantes dentaires sont revalorisés de 1,5% et ceux des aides dentaires et prothésistes de laboratoire de 1,1%.
CCN Cabinet dentaire : Salaire minima et prime de secrétariat au 1er mai 2014

Emploi
Montant

 Personnel d’entretien
9,53 €

 Réceptionniste ou hôtesse d’accueil… Lire la suite