Gestion paie des sommes isolées AGIRC ARRCO

Les sommes isolées sont les sommes versées au salarié en dehors de la rémunération normale lorsqu’il quitte l’entreprise.  Elles sont soumises à une réglementation spécifique par l’Agirc et l’Arrco.  Pour plus de simplicité, ces organismes de retraite ont décidé de supprimer cette réglementation spécifique en 2016. En attendant, il est toujours nécessaire de calculer les sommes isolées…

GESTION PAYE DES SOMMES ISOLÉES

 Après avoir déterminé si… Lire la suite

 
 

Régime des sommes isolées AGIRC ARRCO, suppression au 1er janvier 2016

On appelle sommes isolées, les sommes versées au salarié à l’occasion du départ de l’entreprise en dehors de la rémunération normale. Pour simplifier et rendre plus lisible les assiettes de cotisation, l’Agirc et l’Arrco ont pris la décision de supprimer la réglementation spécifique relative aux sommes isolées.

Sommes IsoléesSUPPRESSION DU REGIME DES SOMMES ISOLÉES

La circulaire AGIRC-ARRCO (n° 2014-8-DRJ) du 30 juin 2014 annonce la suppression du régime des sommes isolées au 1er janvier 2016. A compter de cette date ces… Lire la suite

 
 

Temps partiel à 24 heures hebdomadaires, encore peu d’accords de branche

Depuis le 1er juillet 2014, suite à l’octroi d’un délai de mise en œuvre par le gouvernement, les contrats à temps partiel ne doivent pas être inférieurs à 24 heures hebdomadaires sauf cas particuliers. Certains sont prévus par la loi, les autres doivent être inscrits dans les accords de branche étendus.

Temps Partiel 24H hebdoRAPPEL DE LA LOI SUR LE TEMPS PARTIEL A 24H HEBDOMADAIRES

La loi de sécurisation de l’emploi issue des concertations sur l’ANI 2013 a fixé la durée minimale d’activité… Lire la suite

 
 

Gratification stagiaire : fiche de paie obligatoire ?

Si vous avez fait le choix d’accueillir un stagiaire au sein de votre société, voici un certain nombre d’informations à prendre en compte. Les obligations sont nombreuses, en particulier quand le stagiaire reste plus de deux mois.
En effet, tous les stages d’une durée supérieure à deux mois doivent être rétribués par une gratification versée chaque mois. De ce fait, bien qu’il ne soit pas nécessaire de lui remettre un bulletin de paie au sens juridique… Lire la suite

 
 

Rupture du contrat de travail : Tout savoir sur le préavis

La fin du contrat de travail ne signifie pas cessation immédiate de l’activité du salarié. Que le salarié démissionne ou qu’il soit licencié, il est censé continuer à travailler pendant une période nommée délai de préavis.

LE PRÉAVIS EST-IL OBLIGATOIRE ?

 
Le préavis s’effectue en cas de rupture de contrat de travail quelle qu’en soit la cause : démission, licenciement, départ ou mise en retraite. Cependant il y a des conditions de rupture… Lire la suite

 
 

Bilan du 69ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables par Frédéric Malot

Il y a 10 jours, s’achevait à Lyon le 69ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables. Rue de la Paye, fidèle à l’évènement fêtait sa 12eme participation. Comme chaque année, la manifestation a été riche en contacts et en échange avec la profession.

Logo 69ème Congrès OECRAJEUNISSEMENT DES CONGRESSISTES

Tout d’abord, j’ai remarqué un net rajeunissement de la population des congressistes. La génération du baby-boom passe la main à de nouveaux experts-comptables ambitieux et élevés à l’aire digitale. Le nombre de cessions et… Lire la suite

 
 

Bulletin de salaire simplifié au 1er janvier 2015

Véritable serpent de mer, le bulletin de paie simplifié fait une nouvelle apparition sur la scène médiatique. Sa mise en place est évoquée pour le 1er janvier 2015. Selon le gouvernement, il devrait générer une économie de 1,5 milliard d’euros. Rendu plus lisible au salarié par le regroupement de certaines lignes et la disparition de la mention des charges patronales, il n’en supprime pas pour autant la complexité du calcul.

MOINS DE LIGNES SUR

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Compte de prévention de la pénibilité (C3P) : Taux de cotisations 2015

Les six décrets d’application parus le 10 octobre au Journal Officiel apportent des précisions sur le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité. Ce nouveau dispositif doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015.

PRINCIPES DU C3P

Le compte de prévention de la pénibilité (C3P),  permet aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité physique au-delà de certains seuils de cumuler des points sur un compte personnel de prévention de la pénibilité.  Ce compte leur offre le choix… Lire la suite

 
 

Prime de 1000 € pour l’employeur de moins de 250 salariés embauchant un apprenti supplémentaire

Les assises de l’apprentissage du 19 septembre ont été le lieu d’annonces sur les aides à l’emploi et la rémunération des apprentis. La prime de 1000 € initialement versée aux entreprises de moins de 50 salariés pour l’embauche de leur premier apprenti sera élargie. Elle s’appliquera à tout apprenti supplémentaire dans les entreprises de moins de 250 salariés. Cette aide serait accordée pour les contrats conclus dès la rentrée 2014.

Traitement paie de l'avantage en nature apprentiPRIME D’APPRENTISSAGE SOUMISE Á CONDITIONS

L’extension de l’éligibilité à… Lire la suite

 
 

Suivez en direct le 69ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables #CongrèsOEC

Rue de la Paye vous permet de suivre en direct l’actualité du 69ème Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables. Grâce à ce fil Twitter vous trouverezles photos et les temps forts de l’événement.

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C’est avec plaisir que nous échangerons avec vous sur l’externalisation de la paie, des RH ou sur l’organisation de votre pôle social, sur le stand T37, du 8 au 10 octobre 2014 à Lyon. Seront présents :
 Frédéric Malot, PDG de… Lire la suite