Recrutement : Directeur Commercial et Marketing

Rue de la Paye recrute !

Pour soutenir le développement rapide du groupe, Rue de la Paye recrute un directeur Marketing et Commercial à Paris.

À propos de Rue de la Paye
Depuis sa fondation en 2000, Rue de la Paye a développé son expertise en externalisation de la paie et de la gestion du personnel. Ses services s’adressent aux PME et aux Experts-Comptables.

La paie est complexe. Rue de la Paye la rend plus simple en effectuant pour ses clients toutes les opérations de gestion de la paye et des déclarations sociales. Pour aller plus loin, la société propose également des audits sociaux et réglementaires ainsi que des services d’ingénierie RH et sociale.

Rue de la Paye est une entreprise digitale. Tous ses services sont disponibles sur internet et les documents de paies sont mis à disposition de ses clients sur un cloud sécurisé.

Rue de la Paye s’est vue confié la gestion de la paie de plus 5 000 entreprises françaises (Métropole et Outre-mer) : PME et des grandes entreprises appartenant à tout type de secteur (BTP, commerce, transports, spectacle, services,…) ainsi que des filiales de groupes étrangers.

Entreprise jeune et dynamique, présente à l’international, Rue de la Paye se développe sur un marché à fort potentiel.

Poste et missions

Directement rattaché à la Direction Générale, vous collaborez à la définition et au pilotage des politiques marketing et commerciale de l’entreprise.

Vos objectifs seront à la fois quantitatifs (taux de conversion, croissance du chiffre d’affaire, rentabilité,..) et qualitatifs (satisfaction et fidélisation client).

Vos missions :
1° Vous êtes responsable de la mise en oeuvre concrète de la stratégie commerciale définie par la direction
2° Vous êtes responsable de la mise en oeuvre concrète de la stratégie marketing définie par la direction
3° Management d’équipe

Profil

De formation BAC+4 vous justifiez d’une expérience réussie dans cette même fonction.
Fédérateur et charismatique,  vous savez motiver une équipe, négocier et convaincre.

Vous êtes orienté résultat mais aussi qualité de service. Vous avez un esprit créatif, positif et une grande résistance au stress.

Poste à pourvoir à Paris XIIIème : Metro Bibliothèque François Mitterrand, déplacements à prévoir en particulier vers notre siège social à Vichy.

Type de contrat : CDI

Statut : cadre

Rémunération : en fonction du profil et expérience

Ce poste est à pourvoir dès que possible. Vous avez envie de rejoindre une structure dynamique à taille humaine, envoyez-moi votre candidature par mail : izabela.sula@ruedelapaye.com référence Directeur Commercial et Marketing.

Lire la suite

 
 

Recrutement : Assistant Administratif à Vichy

Rue de la Paye recrute !

Pour accompagner le développement de notre groupe, Rue de la Paye recherche un Assistant Administratif pour son siège social à Vichy.

À propos de Rue de la Paye
Spécialiste de l’externalisation de la paie et des RH pour les PME et les Experts-Comptables, la société a été créée en 2000.

Les services de Rue de la paye sont le traitement de la paie et des déclarations sociales de manière dématérialisée ainsi que des prestations d’audits sociaux et réglementaires. La société accompagne ses clients pour passer d’une gestion de la paie en interne vers une usine de paie externalisée dans le cloud.

5 000 entreprises françaises (métropole et départements d’outremer), PME ou grandes entreprises appartenant à tout type de secteur (HCR,BTP,transports, spectacle, commerce,…) ont confié la gestion de leur paie à Rue de la Paye.

Entreprise jeune et dynamique, présente à l’international, Rue de la Paye se développe sur un marché à fort potentiel.

Poste et missions

Rattaché(e) à la Direction administrative/financière vos missions sont les suivantes :
- Vous êtes en charge du standard téléphonique pour 50 % de votre temps de travail
- Vous êtes responsable d’une partie des achats généraux : fournitures, voyages
- Vous intervenez sur la facturation client et assurez des travaux de secrétariat

Profil :
Titulaire d’un BAC/BEP Administratif ou Comptable, vous maîtrisez les outils bureautiques.
Vous êtes dynamique, organisé(e), ponctuel(le), rigoureux (se), à l’aise au téléphone, vous avez le sens de l’accueil et un bon relationnel.

Poste basé à Vichy

Type de contrat : CDD
Statut : non cadre
Rémunération : en fonction du profil et expérience

Ce poste est à pourvoir dès que possible.

Ce poste est à pourvoir dès que possible. Vous avez envie de rejoindre une structure dynamique à taille humaine, envoyez-moi votre candidature par mail : izabela.sula@ruedelapaye.com référence Assistant Administratif.

Lire la suite

 
 

Comment calculer la prime de panier BTP ?

Expert-comptable, si les salariés de vos clients du BTP prennent leur déjeuner régulièrement sur leur lieu de chantier, il est nécessaire de leur attribuer des indemnités de repas. Ces indemnités sont aussi appelées primes de panier. Voici comment les appliquer.

Panier Repas ouvrier BTPBARÈME DES INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE BTP RÉGIONALE

La prime de panier fait partie des  indemnités de petits déplacements. Elle est fixée par région et bénéficie d’une réévaluation chaque année. Cependant, la date anniversaire n’est pas forcément respectée. Il faut rester vigilent chaque mois sur son évolution.

 

La première étape est  donc de vérifier le montant minimum de ces indemnités. Suivez ce lien pour trouver le montant des primes de panier BTP 2015, applicable au 1ier janvier.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE PANIER BTP

L’indemnité de repas a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier. De ce fait, la prime de panier n’est due au salarié que s’il est en déplacement professionnel et ne dispose pas d’un temps de pause nécessaire lui permettant de regagner son domicile ou son lieu habituel de travail pour le repas.

L’indemnité de repas n’est cependant pas due par l’employeur lorsque :

  • l’ouvrier prend effectivement son repas à son domicile
  • l’employeur paie ou rembourse les frais de repas au salarié
  • présence d’un restaurant d’entreprise sur le chantier et le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.

EXONÉRATION DE LA PRIME PANIER BTP

Le barème d’exonération de la prime de panier est revalorisé chaque année. Il est égal à 8,80 euros depuis le 1er janvier 2015. L’exonération dépend du régime du salarié.

Le salarié a opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels.

Les indemnités de repas  versées au salarié sont à réintégrer dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Les indemnités panier restent cependant exonérées de CSG-CRDS dans la limite de 8,80 euros par panier (pour 2015).

Le salarié n’a pas opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels.

Les indemnités de panier versées au salarié sont déductibles dans la limite de 8,80 euros.

La différence entre la valeur du panier, dépendant de la région, et le plafond d’exonération est à réintégrer dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Si la valeur du panier régional est égale à 9 € et que le salarié n’a pas opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels, vous devrez réintégrer : 9 – 8,80 = 0,20 € par panier versé dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale.

Attention : il ne faut pas confondre la prime de panier (qui est versée  en contrepartie de frais professionnels) avec  les primes constituant des compléments de salaire.
Ainsi, l’indemnité de repas, qui constitue un remboursement de frais, ne doit pas être prise en compte dans le salaire pour certains calculs (calcul de la réduction « Fillon », indemnités de congés payés, etc.).

Attention aussi à ce que les conditions justifient chaque remboursement de panier au risque de les voir requalifiées comme complément de salaire qui ne bénéficie d’aucune exonération et donc pourront faire l’objet de redressement.

LIENS UTILES

LIRE AUSSI

Entrée en vigueur de la Contribution organisations syndicales
Taux de cotisation vieillesse 2015
Contrôle URSSAF des PME de moins de 10 salariés
Déclaration DOETH 2015 : date limite de dépôt au 1er mars
- Loi Macron : La réforme du conseil des prud’hommes
Comment construire son bilan social ?
Comment la baisse de cotisation Allocations Familiales affecte l’exonération LODEOM 2015 ?
-

Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

Lire plusieurs articles du même auteur Catalina Soare, gestionnaire de paie.

Lire la suite

 
 

Montant de la prime panier BTP 2015 par région

Le montant de l’indemnisation repas dans le secteur du bâtiment et des travaux publique dépend de la convention collective régionale de laquelle dépend l’entreprise. Le montant du panier ne doit pas être confondu avec le plafond d’exonération applicable à chaque panier. Il se monte à 8,80 € pour l’année 2015.

MONTANT DE L’INDEMNISATION REPAS BTP PAR RÉGION AU 1er JANVIER 2015

Région

Montant de la prime panier

Alsace

8,70 €

Aquitaine

9,23 €

Auvergne

9,06 €

Bourgogne

8,70 €

Bretagne

9,45 €

Centre

9,20 €

Champagne-Ardenne

9,20 €

Corse

8,60 €

Franche-Comté

9,48 €

Languedoc-Roussillon

9,10 €

Limousin

10,49 €

Lorraine

9,35 €

Midi-Pyrénées

9,95 €

Nord – Pas-de-Calais

10,09 €

Basse-Normandie

9,50 €

Haute-Normandie

9,30 €

Pays de la Loire

10,00 €

Poitou-Charentes

8,60 €

Provence-Alpes-Côte d’Azur

9,65 €

Région parisienne (hors Seine-et-Marne)

9,50 €

Rhône-Alpes

1° Ain : 9,72 €
2° Drôme-Ardèche : 9,75 €
3° Isère : 9,47 €
4° Loire : 9,80 €
5° Rhône : 9,78 €
6° Savoie : 9,70 €

Seine-et-Marne

9,70 €

Pour en savoir plus sur le calcul est les modalités d’application de la prime panier BTP, consultez notre article Comment calculer les primes de panier BTP.

 

LIENS UTILES

LIRE AUSSI

Entrée en vigueur de la Contribution organisations syndicales
Taux de cotisation vieillesse 2015
Contrôle URSSAF des PME de moins de 10 salariés
Déclaration DOETH 2015 : date limite de dépôt au 1er mars
- Loi Macron : La réforme du conseil des prud’hommes
Comment construire son bilan social ?
Comment la baisse de cotisation Allocations Familiales affecte l’exonération LODEOM 2015 ?

Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

Lire plusieurs articles du même auteur Catalina Soare, gestionnaire de paie.

Lire la suite

 
 

Exonération LODEOM renforcée

Vendredi 27 Février 2015
Gestionnaire de paie - Glossaire
0 commentaires

Depuis le 1er janvier 2010, une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales est applicable aux entreprises des départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Pour en savoir plus l’exonération LODEOM de droit commun, consultez l’article Exonération LODEOM de ce même glossaire.

L’exonération renforcée LODEOM est soumise à certaines obligations cumulatives :

  1.  Employer moins de 250 salariés et avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.
  2. Avoir une activité principale relevant de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu, en raison des investissements productifs neufs réalisés Outre-mer ou correspondant à l’une des activités suivantes : comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques à destination des entreprises, recherche et développement ou technologies de l’information et de la communication
  3. Être soumis au régime réel d’imposition
  4. Exercer l’activité principale dans la R&D, les NTIC, le tourisme, y compris les activités de loisirs s’y rapportant, l’environnement, l’agronutrition ou les énergies renouvelables.
    Ou avoir signé une convention, avec un organisme public de recherche ou une université, sur un programme de recherche dans le cadre d’un projet de développement du territoire.
    Ou avoir réalisé des opérations sous le bénéfice du régime de transformation sous douane, si le chiffre d’affaires provenant de ces opérations représente au moins un tiers du chiffre d’affaires de l’exploitation au titre de l’exercice écoulé.

Seules les 3 premières conditions sont obligatoires pour les entreprises situées dans les zones :

  • Guyane, îles des Saintes, Marie-Galante, La Désirade et communes de La Réunion définies par décret portant création d’une zone spéciale d’action rurale
  • Communes de la Guadeloupe et de la Martinique, dont la liste est fixée par décret et qui cumulent les critères suivants :
    • classées en zone de montagne,
    • situées dans un arrondissement dont la densité de population est inférieure à 270 habitants/km2, dont la population était inférieure à 10000 habitants en 2008.

Pour en savoir plus sur les mécanismes applicables, consultez notre dossier LODEOM

Rue de la Paye, spécialiste de l’externalisation de la paye des départements d’Outre-mer se charge pour vous de calculer les exonérations de charges dont chaque entreprise peut bénéficier. Consultez nos pages dédiées à la paie DOM.

Lire la suite

 
 

Exonération LODEOM

Vendredi 27 Février 2015
Gestionnaire de paie - Glossaire
0 commentaires

Depuis le 1er janvier 2010, une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales est applicable aux entreprises des départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les entreprises de moins de 11 salariés sont éligibles quel que soit leur secteur d’activité. Si l’entreprise dépasse ce seuil en cours d’année, l’exonération s’applique pour les 11 premiers salariés.

Si le seuil de 11 salariés est dépassé, le bénéfice intégral de l’exonération est maintenu pour les salariés occupés avant le franchissement de ce seuil.

Les entreprises de plus de 11 salariés doivent appartenir aux secteurs suivants pour bénéficier de l’exonération LODEOM :

  • BTP
  • Industrie
  • Hôtellerie, restauration, tourisme
  • Presse et production audiovisuelle
  • Énergies renouvelables
  • NTIC et centres d’appel
  • Agriculture, pêche, cultures marines, aquaculture
  • Transport aérien assurant la liaison entre la métropole et la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon ou Mayotte, la liaison entre ces départements ou collectivités, les dessertes intérieures de ces départements.
  • Transport fluvial ou maritime assurant la desserte locale de ces départements ou collectivités

Sont exclues les entreprises publiques et les EPIC.

Le dispositif est composé de deux régimes : une exonération de droit commun et une exonération renforcée lorsque l’entreprise remplit certaines conditions supplémentaires.

Pour en savoir plus sur les mécanismes applicables, consultez notre dossier LODEOM

Rue de la Paye, spécialiste de l’externalisation de la paye des départements d’Outre-mer se charge pour vous de calculer les exonérations de charges dont chaque entreprise peut bénéficier. Consultez nos pages dédiées à la paie DOM.

Lire la suite

 
 

Comment la baisse de cotisation Allocations Familiales affecte l’exonération LODEOM ?

Les coefficients de calcul de l’exonération LODEOM sont modifiés par les nouveaux  taux de cotisations aux allocations familiales et à l’assurance vieillesse entrées en vigueur en 2015. Retrouvez en détail les nouvelles modalités de calcul de l’exonération LODEOM.

LODEOM et CICE en Martinique et GuadeloupeCOTISATION ALLOCATIONS FAMILIALES ET LODEOM

Depuis le 1er janvier 2015, le taux de cotisation aux allocations familiales est modulé en fonction de la rémunération. Il se monte à 3,45% pour les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure ou égale à 1,6 fois le SMIC et reste à 5,25% pour les salariés dont la rémunération annuelle est supérieure à 1,6 fois le SMIC. Le seuil de 16,6 SMIC est calculé dans les mêmes conditions que celui servant à la réduction Fillon.

ASSURANCE VIEILLESSE ET LODEOM

Il faut aussi ajouter la hausse des taux de l’assurance vieillesse  qui sont, depuis le début de l’année de :

  • 8,50% (part employeur) + 6,85% (part salarié) sur la part de rémunération dans la limite du plafond
  • 1,80% (part employeur) + 0,30% (part salarié) sur la totalité de la rémunération

De ce fait, les coefficients de calcul de l’exonération LODEOM se trouvent modifiés. Ce qui donne les limites d’exonération suivantes, selon que l’employeur est éligible ou pas à la réduction Fillon.

  • Entreprise éligible à la réduction Fillon : 26,55 %
  • Entreprise non éligible à la réduction Fillon : 28,35 %

CALCUL EXONERATION LODEOM 2015

 

Employeur de moins de 11 salariés éligible au CICE

Montant du salaire horaire brut Exonération Modalités de calcul de l’exonération
Salaire ≤ 1,4 SMIC Exonération sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées  x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon)
Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées  x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon)
1,4 SMIC < Salaire < 1,8 SMIC Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 Smic Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées x 26,55% (entreprise dans le champs de la réduction Fillon)
Smic x 1,4 x nombre d’heures rémunérées x 28,35% (entreprise hors champ de la réduction Fillon)
1,8 SMIC ≤ Salaire < 2,8 SMIC Exonération dégressive Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient
Coeff. = 0,281 X (2,8 x Smic x 1,4 x nbre d’heures rémunérées – 1,4) / rémunération mensuelle brute
Salaire ≥ 2,8 SMIC Pas d’exonération dès le 1er euro versé.

Employeur de moins de 11 salariés éligible au CICE

Montant du salaire horaire brut Exonération Modalités de calcul de l’exonération
Salaire ≤ 1,4 SMIC Exonération sur la totalité du salaire Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées  x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon)
Salaire horaire brut x nombre d’heures rémunérées  x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon)
1,8 SMIC ≤ Salaire < 2,6 SMIC Exonération dégressive Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient
Coeff. = (0,281 / 1,2 ) X (2,8 x Smic x 1,4 x nbre d’heures rémunérées – 1,4) / rémunération mensuelle brute
Salaire ≥ 2,6 SMIC Pas d’exonération dès le 1er euro versé.

Pour en savoir plus et visualiser le mode de calcul de l’exonération de charges patronales LODEOM pour les entreprises qui ne sont pas éligibles au CICE, consultez notre dossier LODEOM.

LIENS UTILES

LIRE AUSSI

1er janvier 2015 : Ce qui change pour la paie
1er janvier 2015, le CPF remplace définitivement le DIF
Entrée en vigueur de la Contribution organisations syndicales
Taux de cotisation vieillesse 2015
Contrôle URSSAF des PME de moins de 10 salariés
Déclaration DOETH 2015 : date limite de dépôt au 1er mars
- Loi Macron : La réforme du conseil des prud’hommes
Comment construire son bilan social ?

 

Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

Lire plusieurs articles du même auteur Cyril Legrix, Responsable gestionnaires de paie.

Lire la suite

 
 

Taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage finance le développement des formations technologiques et professionnelles.

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Son montant est calculé sur la base des salaires versés par l’employeur : c’est-à-dire le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés par l’entreprise : salaires, indemnités, primes, gratifications, cotisations salariales, pourboires, etc.

Son versement est accompagné de contributions assimilées : contribution au développement de l’apprentissage (CDA) et contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), qui sont assises sur les mêmes bases.

Le bureau social de Rue de la Paye établit pour vous le bordereau de cotisation à envoyer.

Lire la suite

 
 

Bilan social

Le bilan social présente l’ensemble des données chiffrées permettant d’évaluer l’évolution sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Ce document est obligatoire chaque année pour les entreprises de plus de 300 salariés. Il doit être présenté et approuvé par le Comité d’Entreprise ou d’Établissement (CE) avant le 30 avril de l’année suivant la dernière année étudiée. Le bilan social, approuvé par le CE, est transmis aux actionnaires ainsi qu’à l’inspection du travail.

Il doit détailler les thèmes suivants :

  • l’emploi (effectifs des salariés par nationalité, par âge, le nombre de départ à la retraite, le nombre de contrat d’embauche signés, le nombre de licenciement, le nombre de démissions, le nombre de salariés par sexe…)
  • les rémunérations et les charges accessoires (réserve d participation, avantages sociaux, etc.)
  • les conditions de santé et de sécurité (accidents du travail et de trajet, maladies professionnelles, etc.)
  • les autres conditions de travail (durée, organisation, conditions physiques du travail)
  • la formation
  • les relations et l’égalité professionnelles
  • les conditions de vie des salariés et leurs familles dans la mesure où elles dépendent de l’entreprise (logement, transport, restauration, etc.)

C’est la direction de l’entreprise qui se charge de collecter et de vérifier les informations. Ces dernières doivent être organisées sous forme d’indicateurs sociaux.

La période étudiée s’étend sur les 3 dernières années civiles.

Le Bureau Social de Rue de la Paye se charge de pour vous d’organiser les informations et de construire les indicateurs sociaux à partir de vos données sociales brutes pour faciliter la rédaction de votre bilan social.

Lire la suite

 
 

Comment construire son bilan social ?

Le bilan social est un document obligatoire pour les PME et entreprises de plus de 300 salariés. Il doit être présenté et approuvé par le Comité d’Entreprise ou d’Etablissement (CE) puis transmis aux actionnaires et à l’inspection du travail. Ce rapport récapitule l’ensemble des données chiffrées nécessaires à l’évaluation des actions sociales d’une entreprise sur une période de 3 ans.

Structure du bilan socialSTRUCTURE DU BILAN SOCIAL

Sa rédaction peut paraître ardue au premier abord. Le bilan social est de fait un outil de communication interne et doit donc être rédigé comme tel. Mais il se doit en même temps d’être rigoureusement objectif dans les chiffres présentés et dans ses conclusions.

 

 

Selon les textes législatifs, le bilan social doit être organisé sur 7 chapitres :

  • Emploi
  • Rémunération
  • Hygiène et sécurité
  • Conditions de travail
  • Formation
  • Relations professionnelles
  • Les conditions de vie des salariés (si elles dépendent de l’entreprise : logement, transport, restauration, …)

Dans chaque chapitre il conviendra de commencer par présenter les indicateurs correspondants sous forme de tableaux de données et de diagrammes permettant une meilleure visualisation des informations. L’analyse lui donnera toute sa valeur.

LES INDICATEURS SOCIAUX

Pour permettre une meilleure comparaison d’un bilan social à l’autre et éviter le retraitement des données des années précédentes, il est conseillé de garder les indicateurs sociaux construits les années précédentes.  Vous pouvez en modifier la présentation et en développer de nouveaux en fonction de vos besoins.

Les indicateurs incontournables du chapitre emploi sont :

  • Effectif des salariés par mois et par type de contrat (CDD, CDI, Apprenti,..), par tranche d’âge et par sexe.
  • Nombre de salariés au statut cadre et non cadre par mois et par sexe
  • Nombre de contrats de travail, de licenciements et de démissions établis par mois

Ceux du chapitre Rémunération :

  • Pourcentages d’augmentation par catégorie de salariés
  • Réserves de participation
  • Avantages sociaux par catégorie de salariés

Les indicateurs principaux des Conditions de santé et de sécurité sont :

  • Nombre d’accident du travail et de trajet
  • Durée moyenne des absences pour accident du travail ou maladie professionnelle

Sur les autres conditions de travail vous pouvez retenir les chiffres concernant :

  • Durée moyenne du temps de travail et le nombre d’heures supplémentaires par catégorie de salariés
  • Nombre de salariés en horaires alternés ou en travail de nuit
  • Détail de l’organisation du travail et des conditions physiques de travail
  • Exposition aux facteurs de pénibilité par catégorie de salariés

Pour la formation professionnelle vous pouvez retenir :

  • Nombre d’heures de formation accordés par catégorie de salariés
  • Nombre de d’heures moyen à disposition sur les Comptes personnels de formation par catégorie de salariés

En illustration des relations et de l’égalité professionnelles :

  • Evolution du pourcentage d’hommes et de femmes dans les différentes catégories de salariés
  • Evolution du nombre de salariés de nationalité étrangère dans l’effectif
  • Evolution du nombre de stagiaires et de salariés handicapés dans l’effectif

Les indicateurs des conditions de vie des salariés sont :

  • La liste des avantages en natures, le nombre de leurs bénéficiaires par catégorie et les montants alloués.

Ceci n’est qu’une liste générique. Vous pouvez adapter la liste des indicateurs aux spécificités de votre secteur d’activité et de votre entreprise. Il conviendra aussi, pour chaque chapitre de détailler les actions menées au cours de la période pour améliorer ces chiffres.

L’ANALYSE DU BILAN SOCIAL

Il est nécessaire de choisir judicieusement les mots employés lors de l’analyse pour mettre en valeur les efforts réalisés pour améliorer les conditions de travail et l’égalité dans l’entreprise en restant strictement objectif.

Lors de l’examen, le CE pourra de toute façon mettre des réserves sur les conclusions de la direction s’il estime que l’analyse est biaisée.

En conclusion, vous pouvez éventuellement ajouter un planning et un budget des actions sociales qui seront menées en faveur des salariés durant l’année en cours.

PROCEDURE DE VALIDATION DU BILAN SOCIAL

Le comité d’entreprise doit donner son avis sur le bilan social dans les 4 mois qui suivent la fin de l’année concernée par le rapport. Soit avant le 30 avril de chaque année.

La direction doit remettre le projet de bilan social à la représentation des salariés (CE et délégués du personnel) au moins 15 jours avant la tenue de la réunion du CE.

Le bilan social et le procès-verbal de la réunion du CE sont remis à l’inspection du travail dans les 15 jours suivant la réunion. Ils sont aussi diffusés aux actionnaires.

LIENS UTILES

LIRE AUSSI

1er janvier 2015 : Ce qui change pour la paie
1er janvier 2015, le CPF remplace définitivement le DIF
Entrée en vigueur de la Contribution organisations syndicales
Taux de cotisation vieillesse 2015
Contrôle URSSAF des PME de moins de 10 salariés
Déclaration DOETH 2015 : date limite de dépôt au 1er mars
- Loi Macron : La réforme du conseil des prud’hommes

Pour toute demande sur nos services d’externalisation de la paie, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de paie Rue de la Paye au 01 44 06 07 97.

Contactez Izabela Gonzalez au sujet du bureau social de Rue de la Paye ou de la sous-traitance de paie au 01 44 06 07 97.

Lire la suite